Politiques de confidentialité application mobile "ALERTE CONCOURS VT"

Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à :

Application:

Désigne l’application mobile ALERTE CONCOURS CHAUFFEUR exploitée par ALERTE CONCOURS disponible sur Android, réservée aux chauffeurs de bus scolaire et ALERTE CONCOURS PARENT l’application ALERTE CONCOURS désigne l’application mobile exploitée par ALERTE CONCOURS disponible sur IOS et Android et réservée aux parents d’élèves.

CGU:

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation

Chauffeur:

Désigne toute personne physique utilisant la plateforme dans le but de convoyer des élèves d’un point A vers un point B.

Parent:

Désigne toute personne physique utilisant la plateforme dans le but de recevoir des notifications sur le voyage de son enfant.

Elève:

Désigne un Enfant ou jeune qui reçoit l'enseignement d'un établissement scolaire ou d'une école spécialisée.

Compte:

Désigne l’espace numérique dédiée et individualisé d’un utilisateur sur la plateforme.

Plateforme:

Désigne la plateforme de mise en relation opérée par ALERTE CONCOURS accessible depuis le site, l’application mobile Android et l’application web, permet de réaliser les services.

Ramassage scolaire:

Désigne le transport des élèves sont des services publics locaux gérés par les régions afin de permettre aux élèves de tous âges de bénéficier d’un mode de transport fiable leur permettant de réaliser leurs trajets entre leur établissement scolaire et leur domicile, que celui-ci se trouve en milieu urbain ou rural.

Tracking des bus:

Désigne le suivi en temps réel des bus scolaire à chaque voyage.

Notification:

Désigne la formalité par laquelle on tient officiellement le parent informé sur le statut de l’enfant lorsqu’il quitte son domicile.

Utilisateur:

Désigne un parent qui utilise la plateforme dans le but de recevoir des notifications et un chauffeur est toute personne qui valide ou invalide l’accès d’un élève dans son bus.

1.Fonctionnalité de la plateforme

L’Application vous permet de :

1.1 Chauffeur

1.2 Parent

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par ALERTE CONCOURS sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

2.Objet et portée des CGU

ALERTE CONCOURS exploite la plateforme, qui permet aux parents d’élèves d’être mise en relation avec des chauffeurs, afin que ceux-ci bénéficient de prestations. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation De la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parents et les chauffeurs en lien avec l’utilisation de la plateforme. Les CGU ne régissent par la relation contractuelle entre un parent et un chauffeur pour la réalisation des prestations. En qualité d’opérateur de la plateforme en ligne, ALERTE CONCOURS n’assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre le parent et le chauffeur.

3.Accès à l'application

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme « Google Play Store » sur les terminaux mobiles disposant du système d’exploitation Android® pour l’application ALERTE CONCOURS CHAUFFEUR et disponible IOS pour l’application ALERTE CONCOURS PARENT . La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Une fois l’application installée sur votre terminal, vous aurez accès à une panoplie de fonctionnalités en vue de vous permettre de convoyer des personnes à votre charge en toute sécurité . Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

4.Evaluation des services et modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, ALERTE CONCOURS fait évaluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la plateforme et des services. ALERTE CONCOURS fait évoluer les caractéristiques et des fonctionnalités de la plateforme et des services. ALERTE CONCOURS peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques de la plateforme et les services des lors qu’il n’en résulte ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l’utilisateur à subordonnée son engagement ont pu figurer dans les CGU. Pour les autres modifications des CGU et des services, ALERTE CONCOURS informera l’utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par l’utilisateur dans le délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliés et l’utilisateur devra cesser d’utiliser la plateforme et les services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur.

5.Accès ,usage et sécurité du compte

La plateforme est disponible à tous mais l’accès est exclusivement réservé aux utilisateurs. Chaque utilisateur comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l‘utilisation de son compte. Sauf défaillance technique imputable à ALERTE CONCOURS ou cas de force majeure. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion. S’il y a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de pass) ont été perdues, volées, détournées ou comprises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit immédiatement notifier ALERTE CONCOURS . Dans une telle situation l’utilisateur autorise ALERTE CONCOURS à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au compte.

6.Données personnelles

Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, fonction, localisation, numéro de téléphone, photo d’identité de l’elève,. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse commerce@vastechnologies.ci

7.licence d’utilisation

ALERTE CONCOURS vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU. ou de fait indépendant de sa volonté.

8. Engagement de ALERTE CONCOURS

ALERTE CONCOURS s’engage à mettre la plateforme et les services à la disposition des utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement. A ce titre, ALERTE CONCOURS s’engage à ce que la plateforme et les services soient accessibles. Sauf de cas de force majeure au comportement imprévisibles et insurmontables d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et la fourniture des services. ALERTE CONCOURS met à la disposition des utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant la plateforme ou les services, l’utilisateur peut contacter ALERTE CONCOURS en lui adressant un courrier électronique ou par téléphone. Au cas d’un disfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la plateforme ou des services, ALERTE CONCOURS s’engage à faire des meilleurs efforts pour sa disponibilité.

8. Responsabilité de ALERTE CONCOURS

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, ALERTE CONCOURS n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. ALERTE CONCOURS se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.

9. Engagement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage expressément à : Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législatives ou règlementaires ; Ne permettre à aucun tiers d’utiliser son compte ; Ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son compte à un tiers ; Fournir à ALERTE CONCOURS toute les informations nécessaires à la bonne exécution des services et garantir leur exactitude ; Faire une utilisation loyale de la plateforme er des services.

10. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est responsable de son utilisation de la plateforme et des services, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il et susceptible de causer du fait de son comportement et informations inexactes, incomplètes, trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul la responsabilité. De la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats qui interviennent le cas échéant entre eux pour la réalisation des prestations. ALERTE CONCOURS n’étant qu’une simple plateforme de mise en relation.

11.Durée, suspension et résiliation

11.1. Durée de la CGU

Les CGU sont conclues pour des durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’utilisateur.

11.2. Suspension

ALERTE CONCOURS peut suspendre temporairement et sans préavis le compte d’un utilisateur à la plateforme si celui-ci a manqué à l’un de ses engagements au titre CGU. Passé une période d’investigation au cours de laquelle, ALERTE CONCOURS s’assurera, le cas échéant la véracité des manquements allégués, l’accès à la plateforme pourra être établir ou les CGU pourront être résiliées conformément aux stipulations ci-dessous.